Conditions Générales de Ventes Klixi (Janvier 2023)
PREAMBULE
Les Services Klixi (marque déposée) sont édités par la société AYS, domiciliée au 18 rue de Londres 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 351 472. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des Commandes reçues par la société Klixi. Les Services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Ventes et tout autre document figurant sur les Sites de Klixi dénommés « Klixi.io », les présentes Conditions Générales de Ventes prévaudront.
Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites Klixi.io ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, Klixi pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Klixi pourra modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales de Ventes resteraient accessibles aux Clients via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à Klixi.
Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes Conditions Générales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GENERALES CONSTITUEES DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :
Ces Conditions Générales de Ventes ;
Les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/legals/conditions-generales-d-utilisation-1281>;
La Politique de confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/politique-confidentialite> ;
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus comme un site web par exemple;
Bon de Commande : désigne le devis établi par Klixi à l’internaute qui souhaite bénéficier des Services Klixi payants ;
Client : désigne l’internaute inscrit aux Services Klixi, gratuits et/ ou payants et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;
Commande : désigne l’ensemble des choix de Services, le cas échéant les choix de Services Complémentaires, par le Client, et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant les Conditions Particulières ;
Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klixi met à la disposition des Clients ainsi que l’accès et l’utilisation desdits services et disponibles à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/legals/conditions-generales-d-utilisation-1281>;
Conditions Générales de Ventes : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klixi met à la disposition des Clients ses Services et Services Complémentaires ;
Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales de Ventes propres à un Service Complémentaire ;
Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
Contrat : désigne l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client aux Services Klixi en vue de l’utilisation des Services Klixi et son acceptation des Conditions Générales de Ventes ;
Hébergeur : société auprès de laquelle Klixi sous-traite l’hébergement de la Suite Klixi et de la base de données de Contenus des Clients ;
Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation de la Suite Klixi, à titre payant ou gratuit ;
Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients par Klixi ;
Services Complémentaires : désigne tous les services en supplément des Services proposés aux Clients par Klixi
Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur Klixi.io sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d’Utilisation;
Suite : désigne tous les services mis à disposition des Clients et proposés par Klixi via des Services, à l’aide de la technologie Internet.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DES CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature manuscrite du Bon de Commande, ou sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » ou sa souscription en ligne, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales. Sauf dans les cas limitativement prévus par les Conditions Générales de Ventes, le Bon de Commande signé électroniquement par le Client, par le biais du « clic de validation » de la signature électronique ou de la souscription en ligne, ou le Bon de Commande signé par le Client et envoyé à Klixi par fax ou par courrier ou par courrier électronique, vaut commande définitive et ne peut être rétracté au-delà du délai légal. Dans ces conditions, Klixi invite les Clients qui se sont connectés sur le Site Klixi à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes ci-après. Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux Services et périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par Klixi à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre Klixi et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente. Certains Services Complémentaires Klixi peuvent avoir des Conditions Particulières. Si tel est le cas, elles sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 3 – ABONNEMENTS ET CONTRAT
3.1 Abonnements professionnels et durée
Les tarifs de nos abonnements sont disponibles en Euros, Dollars US et Dollars Canadiens.
Abonnement gratuit
Les abonnements gratuits sont mis à la disposition du Client à la seule discrétion d’AYS.
AYS se réserve le droit de mettre un terme à un abonnement gratuit et sans préavis, en plus des cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation.
Abonnement payant
L’abonnement sera dû et payable d’avance à chaque période (mensuelle ou annuelle selon la durée de l’abonnement choisi) à compter de la date anniversaire de l’abonnement.
Le début de l’abonnement payant sera dès réception de la première facture de l’abonnement sauf mention contraire sur le Bon de Commande.
A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.
3.2 Modification du Contrat
Le Client a la possibilité de modifier via le service commercial ou le service client, les caractéristiques de son abonnement. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client.
3.3 Résiliation du Contrat
3.3.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client
Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit contacter le service client avec son identifiant et ses informations de Compte. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet ou de téléphoner, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de Klixi, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.
3.3.2 Résiliation du Contrat à l’initiative de Klixi pour non paiement d’une facture
Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le Client, Klixi peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. Klixi s’engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client pourront être détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à Klixi sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Klixi pourrait prétendre.
3.3.3 Résiliation du Contrat à l’initiative de Klixi pour un autre motif
Klixi se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations comme le non respect des Conditions Générales de Ventes et/ ou des Conditions Générales d’Utilisation. En outre, Klixi se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de Klixi et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients. Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par courrier électronique à son adresse de connexion, et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, Klixi s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours Klixi pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION
La commande n’engage Klixi qu’à réception du complet paiement du prix. Klixi se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales de Ventes et/ ou les Conditions Générales d’Utilisation lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.). Une fois le prix complet de la commande encaissée par Klixi, les Services sélectionnés seront mis à disposition du Client. En cas de problème technique, le Client est invité à consulter la rubrique « Questions » du Site ou à contacter le service client de Klixi.
4.1 – Tarifs
Klixi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouveaux abonnements pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période en cours. Klixi se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. Klixi ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès à Internet.
4.2 – Facturation
La facturation est à la date anniversaire de la date de début du Contrat pour la période souscrite par le Client. Le forfait est payable d’avance pour l’ensemble des Services à l’exception des consommations additionnelles qui sont payables au terme du mois. Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire : la liste des factures à régler est disponible en ligne pour le Client. Il peut effectuer son règlement par carte bancaire via un service sécurisé tiers. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par Klixi qui n’en n’a jamais connaissance.
- par virement : les coordonnées bancaires étant fournies sur la Facture
- par prélèvement bancaire SEPA
Le Client autorise AYS à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que le Client fournit pour tous les frais et toutes les sommes que le Client doit au titre des Services et des éventuels Services Complémentaires.
Les abonnements sont facturés à date anniversaire. Sauf mention contraire sur le Bon de Commande, les Services Complémentaires sont facturés en totalité à la date de signature du Bon de Commande. Ils ne sont ni annulables, ni remboursables.
Les factures sont exprimées en Euros ou Dollar US ou Dollars Canadiens et hors taxes (HT). Toutes les factures émises par Klixi sont payables à réception (sauf mention contraire sur la facture). Klixi se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à Klixi. En outre Klixi se réserve le droit de résilier le Contrat. Tous les éventuels frais d’impayés seront refacturés au Client. Le Client s’engage à informer Klixi de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Klixi. Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures sont disponibles en ligne pour le Client et sont envoyées par email. Les factures Klixi ne sont pas adressées par courrier.
4.3 – Incidents de paiements
En cas de retard dans le paiement, Klixi pourra facturer de plein droit au client des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Client, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Client. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera à l’avenir plus autorisé par Klixi pour les paiements suivants, et le Client devra choisir un autre moyen de paiement. Lorsque des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible l’intégralité de la créance. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.
Klixi se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une de ses factures, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au Bon de Commande ou aux présentes Conditions Générales, de suspendre l’accès à ses Services.
4.4 – Dépôts de garanties, avances
En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Client, et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, Klixi se réserve la possibilité de solliciter des conditions de règlement plus strictes – telles qu’un acompte ou un paiement d’avance pour tout ou partie des prestations et/ou d’exiger de la part du Client des garanties supplémentaires. Dès la mise en recouvrement de la créance, le Client s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, une majoration d’un montant égal à 20 % du principal T.T.C. restant dû, augmenté du coût des frais judiciaires et de recouvrement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du Contrat en cours.
ARTICLE 5 – GARANTIES
Klixi ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par Klixi n’ont aucun caractère de conseil. Les Services Klixi sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par Klixi avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.
ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
La responsabilité de Klixi est limitée à la seule fourniture des Services Klixi au Client dans la limite des conditions contractuelles affectées à chacun des Services Klixi, telles que décrites sur le Site Internet Klixi et dont les conditions et modalités d’utilisation sont strictement encadrées dans les Conditions Générales d’Utilisation de Klixi.
Klixi ne saurait être tenue responsable des Contenus (tels que définis les Conditions Générales d’Utilisation de Klixi), publiés par l’intermédiaire des Services Klixi, et de l’usage des Services Klixi fait par les Clients. Klixi renvoie à cet égard aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de Klixi sur la responsabilité du Client des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services.
Klixi ne saurait être tenue pour responsable de l’indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client et/ou par les tiers du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de Ventes ou de la mauvaise utilisation des Services Klixi suivant les dispositions contractuelles affectées à chacun des Services Klixi, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.
A titre de condition essentielle et déterminante des présentes sans laquelle Klixi n’aurait pas contracté les présentes Conditions Générales de Ventes, si la responsabilité de Klixi était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement versées par le Client à Klixi au de l’abonnement payant souscrit, à la date de survenance du fait dommageable et concernant le(s) Service(s) concerné(s) par ledit fait dommageable.
De convention expresse entre les Parties, aucune action ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par le Client à l’encontre de Klixi, plus de six (6) mois après la survenance du fait générateur à l’origine de la réclamation.
Le Client reconnait souscrire aux Services en considération (i) des risques qui y sont liés et des présentes dispositions relatives à la responsabilité de Klixi, et (ii) du niveau de risque que le Client déclare accepter.
Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l’équilibre économique du Contrat.
ARTICLE 7 – DIVERS
7.1 Service client
Pour toute information ou réclamation concernant les Services fournis par Klixi, notre service client est à votre disposition :
- soit par courrier : Klixi – Service client, Klixi, 18, rue de Londres 75009 Paris ;
- soit par téléphone aux heures de bureau : 09 72 34 57 59
- soit par e-mail, à l’adresse : support[@]klixi.io
- soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions
7.2 Force majeure
La responsabilité de Klixi sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Klixi, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à Klixi au titre du Contrat et des présentes Conditions Générales de Ventes, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Klixi sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, Klixi pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
7.3 Référence
Sauf convention contraire, Klixi pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.
7.4 Sous-traitance
Klixi se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.
7.5 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de Ventes sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Klixi font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre des différentes options d’accompagnement ou de l’offre de gestion, le Client peut bénéficier de toute ou partie des Services Complémentaires réalisés par Klixi.
Sauf mention contraire, le Client dispose d’un maximum de 30 jours après l’acceptation de la Commande d’un Service Complémentaire pour fournir toutes les informations nécessaires à Klixi. Après ce délai, l’absence des informations nécessaires au service entraînera l’annulation aux torts du Client et ne pourra donner lieu ni à l’émission d’un avoir ni à un remboursement.
Aucun engagement de temps ne sera reconnu par Klixi pour la réalisation complète d’un Service Complémentaire. Cette donnée dépend de différents éléments sur lesquels Klixi ne peut prendre d’engagement, comme le temps d’un transfert, le volume de texte, le temps de récupérations des textes et images, la complexité du sujet traité, le temps de validation des tiers. En revanche, Klixi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais.
8.1 Achat et transfert de Nom de domaine
Achat d’un nom de domaine. Le Client doit indiquer à Klixi le(s) nom(s) de domaine souhaité(s). Klixi réalisera l’achat du nom de domaine en fonction des disponibilités et des souhaits du Client. Une fois l’achat réalisé, le Client sera propriétaire du nom de domaine.
Transfert de nom de domaine. Le Client doit transmettre à Klixi les données nécessaires à l’organisation du transfert : nom de domaine, bureau d’enregistrement, code de d’autorisation de transfert ou contact de l’administrateur du nom de domaine, et liste des emails liés au nom de domaine. Le Client est tenu d’avertir son ancien prestataire de sa volonté de faire transférer son nom de domaine. En aucun cas Klixi ne pourra se faire passer pour le propriétaire du nom de domaine afin d’obtenir des renseignements (mot de passe du registrar, code d’autorisation de transfert..).La durée des transferts est variable et indépendante de Klixi. En cas d’emails liés au nom de domaine, le Client devra prendre en charge le paramétrage de son logiciel d’emails.
Le Client pourra demander la gestion de son nom de domaine sur simple demande par email à support[@]klixi.io. Klixi lui fournira un code d’autorisation pour transférer son nom de domaine sur le registrar de son choix.
8.2 Saisie de Contenus et Formation
Saisie de Contenus : le nombre de Contenus saisis est limité selon l’option choisie par le Client. Le Client doit fournir ses contenus textes et images. Les Contenus seront saisis sans modification par Klixi, sauf mentions contraires. Klixi décline toute responsabilité sur les textes, images et autres Contenus que le Client aura fournis pour une mise en ligne sur ses Applications. Le Client reste seul responsable des Contenus selon les termes des présentes Conditions Générales et pourra modifier, supprimer, dé-publier à tout moment les contenus saisis par Klixi.
La formation aura lieu pendant les heures d’ouvertures du bureau du pays concerné. Si le Client est absent ou indisponible à la date et heure fixée, Klixi s’engage à le recontacter pour fixer un nouveau rendez-vous. En cas de non réponse aux emails et appels téléphoniques, Klixi pourra considérer le service annulé 30 jours après le dernier échange ou date de la Commande.
8.3 Publicités Google et/ou Facebook/ Instagram et/ ou Social/ Gestion Communauté
Cible désigne tous mots-clés, mots-clés négatifs ou tout autre critère de ciblage, notamment démographique ou géographique
Insertion(s) désigne le(e) Message(s) Publicitaire(s) ou Post diffusé(s) sur les Supports.
Message Publicitaire ou Post désigne tous les contenus publicitaires diffusés sur les Supports. Les Messages Publicitaires sont soumis aux Consignes de Rédaction.
Consignes de Rédaction désigne les consignes de rédaction relatives aux publicités ou posts Google et/ou aux règles publicitaires Facebook/ Instagram, ainsi que toutes autres consignes de rédaction relatives à des types d’annonces que Google et/ou Facebook/ Instagram peut rendre disponible sur leur site à tout moment. Les Consignes de Rédaction font partie intégrante des CGV.
Support Google désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par Google, à l’exception des pages de contenus Google
Support Facebook/Instagram désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par Meta, à l’exception des pages de contenus Facebook/ Instagram
Support Partenaire désigne tout site logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par un partenaire sur lequel ou via lequel Meta ou Google diffuse des publicités ou posts aux termes des dispositions contractuelles
8.3.1 Droit de reproduction
L'Insertion paraît sous la responsabilité exclusive du Client, qui certifie que l'Insertion est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, le Client relève Klixi, Google et Meta de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Insertion, et les indemnise pour tout dommage en résultant.
Dans l’hypothèse où le Client confiait à Klixi la mise en forme de l’Insertion, cette prestation serait effectuée sous l’entière responsabilité du Client, qui autorise Klixi, Google et Meta à reproduire et modifier lesdits éléments pour les besoins de la publication.
Sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Insertion, Klixi se réserve le droit de refuser ou supprimer sans préavis toute Insertion pour tout motif légitime et, notamment toute Insertion contraire aux dispositions légales, réglementaires ou à la ligne éditoriale Google ou Meta, sans remboursement au Client, ni indemnité. Klixi se réserve le droit de refuser tout Bon de commande, même payé, moyennant restitution du prix. Un tel refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
8.3.2 Diffusion, Ciblage, Contenu et Positionnement
Le Client est seul responsable (i) des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les Messages Publicitaires ou Posts, et (ii) des produits et services dont il est fait la promotion.
Klixi définira les Cibles et Messages Publicitaires ou Posts, en fonction des instructions du Client. La pertinence de ces Cibles et de ces Messages Publicitaires ou Posts au regard des services du Client dépend de la qualité et la précision des Instructions du Client.
La diffusion des publicités ne sera effective qu’après envoi des éléments nécessaires à la mise en place des Instructions par le Client à Klixi et sous réserve que le Client dispose des conditions requises par Google/ Meta pour bénéficier du Service de publicités Google et/ou Facebook/ Instagram et/ ou Social/ Gestion Communauté.
Le Client reconnaît que Klixi ne garantit pas : la diffusion, l'affichage ou le positionnement effectif des publicités ou des posts ainsi que le délai de diffusion de toute annonce ou post, le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou 24h sur 24, 7 jours sur 7 de toute publicité et/ ou post. Plus particulièrement, le Client reconnaît que la diffusion des publicités et / ou posts peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle de Klixi.
Google et/ou Meta et/ou tout Partenaire se réserve le droit à tout moment de rejeter ou de retirer toutes publicités, Message Publicitaire et/ou Posts et/ou Cible quelle qu'en soit la raison. Par ailleurs, il est convenu que Google et/ou Meta peut modifier la taille et/ou le format des publicités dans la mesure nécessaire pour se conformer aux spécifications techniques et/ou aux contraintes éditoriales.
Le Client reconnaît et accepte que les Supports Partenaires sur lesquels ses publicités et/ou posts pourraient être diffusées ont accès au Contenu de ces publicités et/ou posts y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.
8.3.3 Restrictions
Le Client reconnaît et accepte que la commercialisation de l’Offre Google et/ou Meta ne peut promouvoir d’activités contraires aux lois ou règlements ou contraires à la ligne éditoriale et les conditions générales des Supports. En conséquence, Klixi se réserve le droit de refuser la mise en place de cette offre aux Clients exerçant l’une des catégories d’activités précitées, moyennant restitution du prix correspondant. Un tel refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
L’utilisation d’un nom commercial, d’un nom de domaine ou d’une marque de fabrique dans les Messages Publicitaires et/ou Posts et/ou les Cibles nécessite la présentation d’un document justifiant des droits du Client sur ces éléments.
8.3.4 Conditions particulière de l’offre publicitaire et agency/ gestion de communauté
Klixi, Google et/ou Meta ne sont tenus à l’égard du Client qu'à une obligation de moyens pour l'exécution du Bon de commande ou des prestations. En aucun cas Klixi, Google et/ou Meta ne seront responsables des préjudices indirects ou par ricochet, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte d’affaires ou perte d’économies escomptées, manque de retombées commerciales, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée par un tiers, qui pourraient être subis par le Client, même dans l’hypothèse où ce préjudice était prévisible à la date de conclusion du Bon de commande.
Klixi, Google ou Meta se réservent le droit de suspendre ou d’arrêter la parution de tout ou partie des Supports ou des produits commercialisés, sans être tenus de verser à l’Annonceur une quelconque indemnité. L'Insertion non publiée ou la prestation non réalisée est remboursée au Client.
Le Client déclare connaître l’étendue de diffusion des Supports, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger Klixi, Google ou Meta de toutes responsabilités à cet égard.
Le Client accepte que les données collectées ou recueillies sur les Supports soient conservées par les fournisseurs et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.
Tous les articles de ces Conditions Générales de Ventes restent valables.